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Sous-cautionnement et force exécutoire : une décision majeure de la Cour de cassation sécurise la chaîne de garanties

Dans un arrêt du 27 mars 2025, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation reconnaît que la force exécutoire d’un acte de prêt notarié peut s’étendre à la sous-caution solidaire mentionnée dans l’acte, sans nécessité d’une nouvelle décision…